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commune de drancy
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 05/07/2018, 16VE01084, Inédit au recueil Lebon Legifrance.
qui n'est' pas dans la présente instance la partie perdante, la somme demandée par la commune de Drancy au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens; qu'en' revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Drancy une somme de 2 000 euros à verser à M.
Commune de Drancy Seine-Saint-Denis Cour des comptes.
La saisine de la chambre étant postérieure au 31 janvier 2018, date de clôture de lexercice budgétaire 2017, la chambre a considéré que le budget 2017 de la commune de Drancy ne pouvait plus faire lobjet de sa part de propositions utiles de règlement et a déclaré irrecevable la saisine du préfet de la Seine-Saint-Denis.
La Mairie de Drancy 93, les horaires d'ouverture' Horaire Mairie.
Drancy, ayant pour code postal 93700, est une commune du département de la Seine-Saint-Denis 93 qui compte 71 605 habitants sur une superficie total de 7.76 km soit une densité de 9 2274, habitants par km. Vous trouverez ci-dessous les horaires d'ouvertures' de la mairie de Drancy ainsi que les différentes coordonnées de la mairie.
Drancy Site d'information' sur la ville de Drancy.
Village connu depuis lAntiquité, Drancy devint propriété des seigneuries tout au long du Moyen Age, avant de devenir une commune à part entière après la Révolution française. Marquée par le développement du chemin de fer au XIXe siècle, la ville connaît un développement économique important avec notamment limplantation de nombreuses usines.
Une résidence sociale inaugurée à Drancy DRIHL Ile-de-France.
Cette opération complexe dont le montant des travaux sélève à près de 18 millions deuros a fait lobjet dune étroite collaboration entre les services de lÉtat, LOGEO, la Caisse des Dépôts, la ville de Drancy, les résidents et Coallia maitre douvrage et gestionnaire de la résidence. Létablissement sinscrit dans un processus dynamique dintégration qui doit permettre aux usagers dy vivre en tant que citoyens de la commune et non plus seulement comme résidents de létablissement.
Commune DRANCY 93 Observatoire des services publics de l'eau' et de l'assainissement' prix de l'eau' et performance des services.
Rapport sur le prix et la qualité des services RPQS. Guides et documents pour les collectivités. Documents produits par l'observatoire.' Accueil Accès aux données Commune DRANCY 93. Commune DRANCY 93. Commune de DRANCY 93 modifier. Quelles sont les données sur un autre territoire?
Les derniers avis de décès de la commune de Drancy département Seine-Saint-Denis Libra Memoria.
Les avis sont publiés en exclusivité dans les journaux papier et numériques avant d'être' consultables sur ce site à partir de 14h. Les derniers avis de décès de la commune de Drancy. Vous trouverez ci-dessous la liste des derniers avis de décès publiés dans la commune de Drancy, ainsi que les avis de messe, les remerciements, les avis souvenir et les hommages.
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